Arrivée dans ma boite aux lettres cette semaine, "le guide
pratique et juridique du marketing on Line" édité par Eyrollles m'a paru remarquablement réalisé.
Le livre est très agréable à lire avec notamment des espaces de conversation à bâtons rompus entre un marketeur et un juriste, des paroles de pro, des conversation à bâtons rompus et des conseils très pratiques.
Parmi tous les chapitres présentés j'ai bien sur porté mon attention sur la partie qui concerne l'e-mail
marketing et notamment le chapitre "développer un emailing en toute
légalité."
J'ai
ainsi découvert que l'e-mail est une preuve recevable devant les
tribunaux.
Un autre passage précise que la collecte déloyale d'email sur Internet est illégale avec la référence du jugement de 2002.
En effet, un passage du livre précise "Est considéré comme constitutive d'une collecte déloyale est donc qualifiée de pratiques de spam le fait de procéder à la collecte de courrier électronique dans les espaces publics de l'Internet ou (espaces de discussions, listes de diffusion, annuaire de sites Web) sans que les personnes concernées ou le responsable du site diffusant les données dans des connaissances (tribunal de grande instance de Paris, 19 février 2002).
La légalité des listes blanches ou White liste.
Le
livre affirme : "en l'état actuel de la législation et de la jurisprudence,
rien ne s'oppose au développement de ces listes si celles-ci sont
conformes aux dispositions en vigueur." L'analyse est un courte et pourrait être développée.
La législation à appliquer sur les envois à l'étranger.
La loi applicable est celle du lieu où sont reçus les emails. "Ainsi en droit interne, la loi américaine est applicable à tous messages électroniques envoyés depuis l'étranger à l'internaute domicilié aux États-Unis."
Ainsi lors de campagnes e-mail marketing à l'étranger chaque message
doit s'adapter à la législation du pays du destinataire. Nos mentions
légales l'issue de la CNIL ne sont donc pas valable pour les
internautes américains, anglais, allemand ...
Qu'on se le dise.
Les cookies (p 92)
Sujet très sensible, car l'ensemble de l'économie
numérique d'Internet et notamment l'ensemble des outils e-marketing
repose sur l'emploi des cookies (de cessions ou permanents).
Si techniquement vous supprimez des cookies, les Emarketeurs
deviennent globalement aveugles et ne peuvent mesurer les résultats de
leurs campagnes
marketing.
Le livre précise donc la position de la CNIL :
"les cookies font l'objet
d'un traitement automatisé. Les cookies contiennent pour la plupart
des informations personnelles devant faire l'objet d'une déclaration
préalable. La personne doit être informée que des informations sont
collectées, peut ainsi s'opposer à cette collecte, ou encore avoir la
possibilité d'accéder et ou de rectifier les données la concernant."
Il est donc recommandé d'informer l'internaute sur la nature des données collectées par le cookies, les usages qui sont effectués et éventuellement mettre en place en place une charte dans laquelle figurera toutes ses informations.
Le livre fournit d'ailleurs quelques modèles de mention, concernant les cookies et cite en exemple le site relais et château, le magazine management et Paypal .
Les auteurs nous ont transmis l'ensemble du sommaire et les premières pages du livre
.
Le
livre traite ainsi
- des problématiques de constitution et d'exploitation de bases de données,
- de la création d'un site Internet en toute légalité,
- de tirer parti du Web 2.0 en toute légalité,
- de la publicité en ligne,
- des offres promotionnelles en ligne.
Pour ceux qui s'intéressent aux problématiques juridiques ou souhaitent posséder quelques références utiles , je recommande ce livre.
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