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Optout, Optin, Double Optin : quel choix légal et marketing en fidélisation BtoC ?

 

Il est courant d'entendre dans les conférences et les salons autour de l'emailing que l'optin est obligatoire. Mais que dit précisément la loi française sur la communication publicitaire par email pour ses clients ?

Si vous êtes pressés ou disposez uniquement de 30' lisez le résumé ci-dessous de mon article :
Même si la loi permet l'optout sur la base clients, elle n'est pas recommandable pour, principalement, des contraintes de délivrabilité. Pour trancher entre l'optout, l'optin et le double optin, je recommande un test grandeur nature pour valider la performance économique de ces 3 possibilités. Enfin, en 2015, un règlement européen, directement applicable en France, changera (profondément ?) la loi actuelle.
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A l’heure actuelle, plusieurs textes régissent cette communication, et notamment les 2 plus importants :

• La loi Informatique et Libertés de 1978, avec une dernière mise à jour en 2011,
• La loi LCEN (votée en 2004) sur la Confiance en l’Economie Numérique.

La LCEN est une transposition d’une directive européenne qui généralise le consentement de l’internaute pour recevoir des emails (et d’autres canaux numériques).
La transposition de cette directive a donné lieu à des adaptations par pays, et il ne faut donc pas s’étonner des différences d’application entre les pays européens.
Cet article n’a pas donné lieu à un décret d’application et c’est la CNIL qui est chargée, en tant qu’organisme régulateur, de le contrôler (et de l’interpréter aussi car le texte de loi est parfois imprécis).

L'article le plus important est l'article L.23 dont le contenu est le suivant :

Transfert de données à l'étranger : rencontrez la CNIL avec le SNCD le 30 septembre

 

Si votre activité vous amène à travailler avec les pays étrangers, alors ce petit-déjeuner est fait pour vous !

Savez-vous que le transfert des données à l'international est soumis à des règles strictes ?

C'est la raison pour laquelle le SCND organise, le mardi 30 septembre de 9h30 à 11h sur Paris, une réunion d'information sur ce thème autour d'un petit déjeuner.

Florence Raynal, Chef du service international de la CNIL, fera le tour de la législation en vigueur afin de vous informer de la réglementation et des bonnes pratiques sur le sujet : déduplication à l'étranger, personnalisation, centre d'appels, sous-traitance off-shore, community management, services clients, hébergement de données hors UE, recours au cloud...

Si vous êtes concerné par ces problématiques, profitez-en et inscrivez-vous, en contact le SNCD à cette adresse : [email protected].

Si ce sujet vous intéresse mais que vous ne pouvez venir à cet évènement, sachez que la prochaine formation Email Academy sur la Législation de l'emailing et des bases de données aura lieu le mercredi 19 novembre.

Impacts de la délibération "cookies" de la CNIL

 

La CNIL a enfin (!) tranché sur le contexte de l'utilisation des cookies en transposant une directive européenne avec la délibération 2013-378 du 5 décembre 2013 et les recommandations de mise en oeuvre.

Les impacts de cette délibération sont importants, la mise en oeuvre semble immédiate (il n'est pas précisé de période d'adaptation) et on y trouve quelques surprises :

• La délibération porte sur les cookies mais aussi sur les autres traceurs qui sont explicitement cités par la CNIL (Fingerprint, Cookie Flash...) et sur tous les périphériques (smartphones, consoles de jeux...).
• Le consentement pour le dépôt du cookie est obligatoire dans les cas suivants :

Maitrisez la législation de l'emailing - Anticipez les contrôles CNIL - Formation le 18 juin

"Vous traitez des données personnelles tous les jours... mais, connaissez vous bien vos obligations ?
 
La protection des données à caractère personnel est une préoccupation grandissante de la vie publique et la Cnil souhaite voir inscrire la garantie de cette protection dans la révision constitutionnelle à venir...

La donnée personnelle est devenue le « carburant » d’une économie nouvelle et le consommateur s'en inquiète. Dans ce contexte, le nombre des plaintes de personnes auprès de la Cnil augmente d’année en année et la Cnil, qui dispose d’un pouvoir de sanctions, répond en développant le nombre de ses contrôles dans l’entreprise.
Elle vérifie ainsi le respect des textes dont elle est chargée d’assurer l’application.
Ainsi en 2012, la Cnil a réalisé 458 contrôles sur place, soit une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.

Les entreprises ont des droits et des devoirs vis-à-vis de cette catégorie de données. Mais comment les aborder... ?

La formation "La législation de l'emailing et des bases de données" vous donne les clefs pour décrypter, comprendre et agir justement dans le cadre des obligations légales de la loi Informatique et Libertés.
Les développements théoriques de la loi sont illustrés de cas pratiques que vous pourrez vous approprier facilement pour une mise en œuvre facilitée.

Ne l’oublions pas, le développement de toute activité ou innovation durable passe par la confiance...

Fabienne Granovsky

Pour assister à cette formation qui aura lieu sur une demi-journée à La Défense, inscrivez-vous dès à présent sur notre site.

Un contrôle CNIL ? 4 conseils pour mieux les aborder ...

La CNIL semble multiplier les contrôles au sein des entreprises et c'est normal, c'est son travail et cela fait partie de la vie d'une entreprise qui manipule des données que de subir un contrôle. Aussi, nous vous proposons quelques conseils préventifs, non exhaustifs, pour préparer en amont ce type de contrôle. Cela vous permettra d'être en règle, même si vous n'avez aucune visite.
L'article ci-dessous est inspiré de différentes sources et notamment d'un article du blog fgconseil.fr.

Les points sensibles sur la protection des données personnelles :

• La conformité des déclarations des données personnelles. Si vous disposez d'une base de données contenant des données personnelles et êtes responsables du traitement de ces données, vous devez avoir déclaré votre base de données à la CNIL. Les finalités de traitement des données personnelles (nature des données, durée de conservation, personnes concernées, destinataires des données) doivent bien sûr être précisées auprès de la CNIL. Mais surtout, elles doivent évoluer en fonction des nouveaux traitements effectués. Si vous avez déclaré votre base en 2007 à la CNIL, il est probable que la façon dont vous l'exploitez, les données que vous gérez aient beaucoup évolué. Il est nécessaire de maintenir à jour la déclaration des traitements effectués sur les données personnelles que vous possédez.
• La gestion des droits des personnes fichées. La loi informatique et libertés implique le respect de plusieurs droits pour les personnes fichées, qui sont : information, accès, opposition, rectification. Les procédures liées à ces droits doivent exister, être traçables. Ainsi, si une personne a demandé à être radiée d'une base de données, il faut être en mesure de prouver que le traitement a été effectué (traçabilité...).
• La durée de conservation des données. Ce point est sensible car, lors de la déclaration du traitement des données, il doit préciser la durée de conservation des données. Une fois celle-ci dépassée, il faut purger ces données. Il faut donc mettre en place des traitements-procédures réalisant ces purges et les tracer car, lors d'un contrôle, c'est une information souvent demandée.
• La sécurité des données. Certainement le point le plus sensible chez beaucoup d'entreprises. En résumé, il faut éviter que des données en clair et non cryptées circulent, soient stockées sur des postes de travail local, ou soient envoyées à des tiers (sans protection). Le cryptage est indispensable au regard de la loi informatique et libertés. Dans ce contexte, les mots de passe inscrits sur des post-it et collés sur les moniteurs pour accéder aux données sont fortement proscrits ;-).
•  etc... car cette liste n'est pas complète…

Lors d'un non-respect de ces obligations, la CNIL vous adresse un rappel à l'ordre et si rien n'a changé lors de la prochaine visite, les sanctions peuvent être envisagées.

Pour en savoir plus, je vous conseille les guides de la CNIL qui sont très bien réalisés ou la formation sur la législation de l’emailing et des bases de données que nous organisons le 27 juin à Paris.

Maintenant que vous êtes informés voire aguerris, vous constaterez que les contrôles sont bien moins graves que les contrôles URSSAF ;-).

 

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, découvrez comment sur notre site :

• Formation : La législation de l'emailing et des bases de données
• Conseil : Optimiser la performance de votre base de données et de votre prospection

Message Business édite son premier livre "Le guide complet du Marketing Direct en ligne"

Je remercie G. Le Friant qui m'a fait parvenir un exemplaire du livre "Le guide complet du Marketing Direct en ligne" que j'ai pu ainsi parcourir.

Ecrit par Vincent Fournout, Guillaume Le Friant et J-Michel Hazera, fondateurs de Message Business, le Guide complet du marketing direct en ligne vous propose de façon très pédagogique de développer des actions de MD en ligne.

Comme ils le disent si bien eux-mêmes « tout y passe ! » : de la collecte des contacts à la réalisation d’emailing de prospection ou de fidélisation, la délivrabilité, l’envoi de SMS, la présence sur les réseaux sociaux...

Très progressif et plutôt ciblé PME/PMI, le livre vous guide pas à pas, avec méthodologie. Pas de langage technique, un vocabulaire simple et très accessible.

Il contient ainsi des exemples de tableaux de bord à utiliser dans le lancement des activités d'emarketing, vous fournit de nombreux conseils concrets et vous renvoie vers des outils et ressources sur le net.

Et en bonus, et c'est ce qui fait l'originalité de ce guide, des éléments à télécharger sur leur blog réservés aux lecteurs ! Le lien est diffusé page 81 du livre si vous pouvez le feuilleter en librairie ;-)...

Message Business vous offre la possibilité de consulter le sommaire et quelques extraits en ligne.

Pour en savoir plus : sommaire, extraits, et / ou pour l’acheter, cliquez ici.

Le projet de règlement européen sur les données personnelles : ce qu'il faut retenir

Je vous propose de partager et commenter un article de Fabienne Granovsky de FGConseil, qui est Correspondant Informatique et Libertés et vice-présidente du SNCD.

L'article porte sur la proposition de réforme de l'Union Européenne sur la protection des données personnelles et de la vie privée. Vous trouverez le texte intégral sur ce lien et l'analyse pertinente (forcément) de Fabienne.

"La proposition de réforme complète des règles adoptées par l'Union Européenne en 1995 en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, publiée le 25 janvier 2012, met en avant deux objectifs :

• Répondre aux divergences constatées entre les lois nationales issues des diverses transpositions de la directive (95/46) adoptées en 1995
• Prendre en charge les risques d'atteinte à la vie privée, générés par une société de plus en plus numérique, interconnectée et mondiale avec un focus particulier sur les risques engendrés par les réseaux sociaux.

Le projet de réforme se traduit par 2 objets :

• Un projet de règlement définissant un nouveau cadre pour la protection des données (directement applicable)
• Une proposition de directive générant un régime spécifique pour les traitements de données personnelles relevant de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (transposable en droit français).

Nouvelle session email-academy du 20 au 23 mars 2012

Créé depuis 2010, Email Academy est un cycle de formation entièrement dédié à l'emailing, Ces formations, qui se déroulent en général sur 4 ou 5 jours, ont accueilli près de 170 participants depuis leur création.
Chaque année, entre 20 et 30% des thèmes et supports sont renouvelés pour coller au plus près de l'actualité.

La prochaine session de l'Email Academy est prévue du mardi 20 au vendredi 23 mars 2012. Elle comporte 5 thèmes de formation sur l'email marketing.

• L'emailing et les nouveaux canaux internet - mardi 20 mars de 9h à 12h30 - vous présente, en une demi-journée, les meilleures pratiques pour associer l'emailing avec les réseaux sociaux et la lecture sur mobile.Les enjeux de la lecture de l'email sur mobile, de la conception d'emails spécifiques sont abordés. Enfin, les dernières techniques pour interconnecter le marketing direct et ses réseaux sociaux sont détaillées.
• La législation de l'emailing et des bases de données - mardi 20 mars de 14h à 18h -  vous permet de connaître et comprendre l'essentiel de l'environnement légal de l'email marketing. Elle est présentée par Fabienne Granovsky, consultante FGConseil.fr, correspondant Informatique et Libertés et vice-présidente du SNCD.
• Développer son email en HTML - mercredi 21 mars de 9h à 17h30 - vous détaille les règles spécifiques du codage HTML dans l'emailing et vous apprend à concevoir un email compatible Smartphone. Tout ceci accompagné de l'intégration d'une newsletter de A à Z. Elle est animée par Camille Afchain, intégrateur, créateur de Emailing Studio, et aujourd'hui dataminer.
• Améliorer la délivrabilité de ses emailing - jeudi 22 mars de 9h à 17h30 - vous apporte toutes les informations vous permettant de comprendre, de mesurer et d'organiser vos campagnes d'emailing pour assurer une bonne livraison de vos messages.
  Les nouveautés portent sur les nouvelles technologies de filtrage comportementales, l'avenir de l'authentification avec Dmarc et le devenir des programmes de certification.
• Vendre par l'emailing - vendredi 23 mars de 9h à 17h30 - a pour but de vous aider à optimiser les performances de vos campagnes dédiées à la vente en ligne.

Toutes ces formations peuvent être prises en charge par l'employeur.

A vous de voir celle(s) qui vous intéresse(nt)...

Pour plus d'informations ou si vous souhaitez vous y inscrire, c'est ici.

Vous pouvez également joindre Valérie au 04 91 36 25 94.

 

Surprise : le sénat propose de voter l'optin en prospection par email et téléphone.

Une nouvelle juridique qui montre les tensions actuelles autour du traitement des données personnelles, que ce soit au niveau du cookie ou au niveau du consentement pour la prospection par téléphone et email.

En effet, un projet de loi sur 'la protection des consommateurs' est en cours d'élaboration au sénat et se propose de modifier l'article 38 de la loi de 1978 (informatique et libertés) sur deux aspects importants pour la prospection et le commerce en ligne.

Le texte que je reproduis ci-dessous en intégralité propose donc l'amendement suivant (n°75):

" Art. 38 – Les données à caractère personnel issues des listes d’un abonné ou d’un utilisateur de communications électroniques ou téléphoniques ne peuvent être utilisées dans des opérations de prospection commerciale directe sans qu’il en ait donné expressément, préalablement et par écrit l’autorisation au responsable du traitement."

Coup de froid de la CNIL sur les cookies et passage en force sur l'optin cookie

Inspirée par le contexte de rigueur dans l'utilisation des derniers publics et le transposant sur le cookie, la CNIL a publié le 26 octobre un article dont le titre est "Ce que le "Paquet Télécom" change pour les cookies" et qui a surpris le milieu des professionnels de l'emarketing.

Pour rappel, le Paquet Télécom consiste en deux directives européennes qui impactent notamment la protection des données personnelles et de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

J'avais déjà écrit plusieurs articles sur ce sujet et finalement, une ordonnance parue le 24 août 2011 semblait bien fixer les bornes d'utilisation des cookies en satisfaisant les professionnels d'Internet.