Par un communiqué sur son site du 15 janvier 2010 : le SNCD a clairement défini sa position sur la cession d'adresses en BtoC, notamment lors des opérations d'enrichissement de fichiers clients ou lors "d'échanges" de bases .
Position forte et tranchée : pas de cession d'email sans consentement de l'internaute. L'avis n'est qu'une reprise de ce que dit la loi.
"Le SNCD formalise expressément sa position sur la cession d’adresses email dans un contexte BtoC.
Parce que l’internaute doit à tout moment rester maitre de son adresse email, donnée à caractère personnel, cette dernière ne doit en aucun cas proliférer d’un fichier à l’autre à son insu.
A titre de rappel, le principe de la loi est l’interdiction de la prospection par courrier électronique des personnes qui n’y ont pas préalablement consenti.
En conséquence, tout enrichissement direct d’un fichier de personnes en adresses email, sans collecte loyale ni consentement* préalable, est illégal. Ceci s’applique également aux fichiers de clients.
Cette position du SNCD interdisant toute cession d’adresses email est conforme aux plus récentes recommandations de la Cnil.
*Consentement = toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle la personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à des fins de prospection directe"
L'avis du SNCD concerne aussi l'échange, qui est plutôt à analyser comme une mise à disposition
réciproque de données. La
donnée personnelle que constitue l'adresse email, appartient
juridiquement à l'internaute, et non à l'entité qui l'a recueillie.
Aussi, dans ce contexte, on ne peut parler d'échange ou de cession (comment échanger ce que l'on ne possède pas ? ) mais bien de mise à disposition réciproque.
Cet avis devrait permettre de diminuer certaines pratiques du marché qui tendaient à se multiplier sans respect de la propriété de l'adresse email de l'internaute..
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