Serpent de mer de la protection des individus, le recueil de l'optin pour les cookies revient sur le devant de la scène après un coup d'accélérateur dont la France a le secret.
Rappelons le décor et, plus particulièrement, la directive européenne "Packet Télécom", déjà évoquée sur le blog (voir article du 9 novembre 2009) et qui doit être transposée en France.
L'état français a très récemment choisi la manière expéditive pour transposer la directive en loi française, en permettant par une loi votée le 10 février, la transposition de l'ensemble des directives du texte européen par voie d'ordonnance, avant le 25 mai, soit dans 112 jours.
Une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) devra élaborer une version commune aux deux chambres avant un vote définitif dans moins de 112 jours.
En plus de cette accélération, tout porte à croire que Bercy veut imposer un optin sur les cookies publicitaires. Par contre, les cookies utilitaires (gestion de panier, de cession...) seraient autorisés. La définition des cookies dits "publicitaires" sera intéressante à décrypter et pourrait laisser le champ libre à bien des interprétations. Mais la loi n'est pas écrite.
Une situation paradoxale
Il est connu que la CNIL souhaite imposer une législation dure sur ce thème des cookies.
Il est reconnu qu'Eric Besson (notamment ministre de l'Economie Numérique à Bercy) devrait défendre le secteur de l'économie numérique en pleine croissance et déjà largement dominé par les USA (Google et Facebook) qui ne subiront aucunement les effets des lois françaises.
Or, les derniers échos semblent montrer que ce sont les services de Bercy qui poussent l'optin cookie (après un beau travail de persuasion de la CNIL).
L'application d'une telle loi en France serait une belle exception mondiale, très risible, si son vote n'enclencherait pas un risque de délocalisation des entreprises du monde du display notamment.
Les hommes politiques ont oublié qu'internet est sans frontière, mais que la France a des frontières où la loi française ne s'applique pas. Une telle loi, difficilement applicable, à mon avis, peut entrainer un mouvement de délocalisation avec perte d'emplois à la clef.
Tout cela ressemble à un combat d'arrière-garde, dans un monde où l'économie numérique se fait principalement aux USA où l'optin cookie ne sera jamais voté.
A suivre...
Les personnes qui proposent toutes ces lois sur l'économie numérique se sont ils seulement penchées une fois sur ce qu'est l'économie numérique ?
Qui va gérer l'optin ? Les navigateurs ? Et alors ces derniers vont ajouter dans leur algo des conditions pour chaque pays ? Si c'est un site français je fais appliquer l'optin FR, si c'est un site allemand je fais appliquer l'optin DE, etc...
Rédigé par : Romain DIDIER | 16 février 2011 à 14:42
Qd on voit ce qu est devenu l OPT IN email, il n y a pas lieu de s inquieter de l Optin cookies Pub. Combien d' amendes infligées par la cnil depuis la loi len de 2004?: zéro.
Rédigé par : Neant | 17 février 2011 à 09:07
Pourquoi notre chère élite politique ne monte-t-elle pas pour ces sujets techno qui la dépasse des commissions consultatives ad'hoc constituées de professionnels du métier (e-commerçants, blogueurs, etc.) ? Ca pourrait aider, non ?
Rédigé par : Simwyck | 17 février 2011 à 17:51
Rien de risible concernant l'opt-in cookie. Il faut bien trouver une solution pour ne pas ne engraisser le Big data.
Rédigé par : sesca | 19 juin 2012 à 22:17