Pour les routeurs qui adressent des campagnes européennes, le suivi du déploiement de la directive européenne sur les emails commerciaux, dans les différents pays européens est assez complexe.
Lors d'une récente mission, j'ai notamment travaillé sur l'évolution de la loi en UK qui est applicable depuis janvier 2007.
Cette nouvelle loi sur les emails "UK Companies Act Amendments of 2006" semble avoir surpris beaucoup de marketeurs et annonceurs anglais. Elle est un aménagement de la "UK compagnies ACT" qui date de 1995. Elle touche les annonceurs UK, mais aussi les annonceurs français qui routent en UK qui doivent s'y conformer.
Cette loi distingue les emails "business letters, notices and publications” et les "“business letters” sans définir précisement ces deux classes d'email.
Cela a donné lieu à un champ d'interprétation important et a généré pas mal de discussions sur le sujet entre professionnels et en ligne.
La situation maintenant semble stabilisée autour de ces recommandations :
Pour les messages transactionnels : la loi oblige à préciser en bas des emails les informations suivantes :
- Le nom de l'entité qui envoie l'email
- le site d'enregistrement de l'adresse
- Le N° d'enregistrement de l'entreprise (ou entité) qui envoie l'email
- et l'adresse physique de l'entreprise.
Ces orientations sont proches de la loi U.S. CAN-SPAM Act qui impose les mêmes contraintes.
Pour les autres messages commerciaux, l'orientation est d'indiquer :
- Le nom et l'adresse physique de l'entité qui envoie l'email (en bas du message)
Finalement bien peu de contraintes.
Deux documents (en anglais) donnent une analyse de la loi et des recommandations d'application. Ils sont édités par l'ESPC (Email Sender et Provider Coalition) et sont détaillés ou synthétiques
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