Le projet de transposition du Paquet Télécom européen, qui doit se transformer en ordonnance, est disponible en ligne pour consultation publique sur ce lien.
L'ordonnance devait être publiée le 25 mail (Cf. article précédent), mais le processus est plus long que prévu.
La consultation publique est prévue pour durer jusqu'au 1er juin. Dans le projet, l'article qui nous intéresse sur l'optin cookie est le suivant :
Le projet valide l'usage "de paramètres permanents appropriés de son dispositif de connexion" soit en français "les paramétrages du navigateur internet" pour gérer son opposition à l'usage des cookies.
Les deux derniers paragraphes donnent des exceptions intéressantes à cet usage. Le terme "permettre ou faciliter la communication par voie électronique", laisse beaucoup d'interprétations possibles.
Reste à attendre la validation finale, des surprises de dernière minute peuvent survenir sur ce texte important.
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